Consultations publiques de l'Assemblée nationale
Une commission parlementaire peut tenir des consultations générales. Par ce moyen, elle sollicite et recueille l’opinion de personnes et de groupes organisés sur un sujet d'intérêt public, tel qu'un projet de loi. Lorsqu’un avis de consultation générale est publié, les personnes ou organismes qui désirent exprimer leur opinion sur le sujet de la consultation doivent soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions. Les membres de la commission choisissent par la suite, parmi les personnes et les organismes qui ont fait parvenir un mémoire, ceux qu'elle entendra lors d'auditions publiques.
